Informations complémentaires.

Thaurfin ltd, par son avocat Me Jivet NDELA, a donné assignation en tierce opposition le 15 octobre 2018 à IME, JEKA, Rubi River et le CAMI à comparaître à l’audience du 5 novembre 2018, L’adresse de l’assignation est celle de son siège social qui a été indiquée sur l’assignation en tierce opposition (calque) déposée par Pieter Deboutte, càd n°158, Boulevard du 30 juin, immeuble Batatela, Kinshasa Gombe (sans préciser le n° d’appartement ou l’étage) Selon cette assignation, la première audience devait avoir lieu le 5 novembre 2018. A cette audience, toutes les parties n’avaient pas été signifiées correctement. L’audience a été reportée au 5 décembre 2018. Le 30 novembre, la synthèse TH48 bien documentée est transmise. Les assignations ont été transmises et signées dans les règles, L’assignation signée par IME (calque) le 1er novembre 2018 pour l’audience du 3 décembre est très intéressante, car, en plus de l’adresse du siège social l’huissier en charge de remettre les assignations et faire signer un accusé de réception ajoute “la société Iron Mountains Entreprises ..... ayant élu domicile au cabinet de son conseil Maître Palankoy, immeuble Batetela, n°158” ... sans préciser le n° d’appartement ou l’étage. Mais le cachet de réception de Me Palankoy précise que le bureau est situé au 1er étage. QUESTION : Le domicile de IME n’est il pas dans un autre appartement, c’est à dire à une autre adresse que celle de son siège social? Cette séance a de nouveau été reportée, au 7 janvier 2019, les assignations signées à Kinshasa n’ayant pas été transmises au Tribunal. Vu la coupure d’Internet, un dossier complet a été envoyé par DHL à Me Kapiteni. ▪ DHL (voir calque) ▪ rapport TH-001-19 (PDF) (ou siteweb avec calque) ▪ 3 clés USB contenant tout le dossier La séance du 7 janvier a été reportée au 7 février pour un problème de signification de l’assignation, elle même reportée au 11 mars. Cette séance du 11 mars a de nouveau été reportée, IME ayant invoqué de ne pas être domicilée à l’adresse figurant sur leur propre assignation en tierce opposition. Le code de procédure apporte une solution à cette situation où la signification ne peut être exécutée ni au Siège Social ni à un associé. L’assignation de tierce opposition doit être affichée aux valves du Tribunal pendant 3 mois francs avant la prochaine séance qui aura lieu le 17 juin 2019 et doit être publiée au Journal Officiel. L’affichage a eu lieu le 15 mars (photo1 et photo2), la publication a été demandée officiellement par la lettre du 30 mars 2019. Les recherches entreprises pour localiser le siège social nous apportent des informations intéressantes : • En date du 6 novembre 2018, un PV d’AG de IME (calque - PDF) est établi selon lequel o Pieter Deboutte reste le gérant o L’associé unique qui était Iron Mountain Entreprises ltd aux BVI (sous sancitons US) est remplacé par la sarl congolaise GEMINI sasu (société par Actions Simplifiée Unipersonnelle ) o Le siège social peut être transféré à tout endroit de la RDC, sans autre précision. • la fiche de renseignements relative à IME (calque - PDF) communique l’adresse physique de son dirigeant (Pieter) Albert Maurice Deboutte • Les statuts de GEMINI sasu sont intéressants (PDF 18pages) , o La société GEMINI sasu est dirigée (p11) par le Président Alain Mukonda Mayandu (profil Linkedin) o Son unique associé est une société appelée OPERA sasu domiciliée à Kinshasa 8ème étage, immeuble 1113, Bouvevard du 30 juin, n°110, à Kinshasa/Gombe, la page d’introduction des statuts est intéressante (calque - PDF) • La fiche de renseignements relative à GEMINI sasu (calque - PDF) communique l’adresse physique de son dirigeant Alain Mukonda Mayandu Le 17 juin 2019, le TGI/KIS est régulièrement saisi. L’audience est renvoyée au 5 aout 2019 pour plaidoirie de fond. Le 2 juillet 2019, rencontre à Paris avec Me Cédric Fischer. Me Fischer a demandé des informations sur la procédure à Me Kapita qui informera Me Fischer qu’il préparait les conclusions de Thaurfin sans que son client n’en soit informé. Lé 10 juillet 2019, Me Ndela me fait parvenir un mail (PDF) avec sa proposition de conclusions (PDF) Le 21 juillet 2019, mail de réponse (Mail à Mr Mupande PDF) à Mr Mupande suite à la transmission tardive par Me Ndela de la lettre du CAMI datée du 29 avril 2019 (PDF). Mr Mupande répondait à la communication du transfert de domiciliation chez le mandataire en mines Jivet NDELA (PDF TH- 010-19) Thaurfin est en conflit avec son avocat Me Jivet NDELA qui refuse de transmettre les conclusions exigée par son client Le 22 juillet 2019, des annexes exhaustives aux conclusions additionneles sont imprimées et reliées (PDF) Le 1er aout 2019, 2 procurations spéciales (PDF) sont signées pour Me Negro Kapiteni et Me Alain Kangakoto, tous d’eux Avocat au Barreau de la Tshopo et une domiciltation au cabinet du Bâtonnier BORIKANA est signée (PDF). Le 2 aout 2019, Johnny Flament fait parvenir une procuration spéciale à Me Michel Benoni (PDF) et une domiciliation (PDF) Le 5 aout 2019, ni IME, ni le CAMI n’ont remis leurs conclusions. Ni Me Kapita, ni Me Ndela ne sont à cette audience du 5 aout. Me Negro Kapiteni et Alain Kangakoto représentent Thaurfin ltd et Me Benoni représentait JEKA. Le Tribunal est saisi et l’audience est reportée le 21 octobre 2019 après les congés judiciaires. Les annexes de 330 pages à des conclusions additionnelles sonts apportées à Kisangani lors du séjour du 30 septembre au 6 aout de Ir Pol Huart. L’audience est reportée au 21 octobre 2019. Le 9 aout 2019, le mail est envoyé aux parties concernées pour informer de la rupture d’assistance juridique avec Me Jivet Ndela (PDF) Le 21 aout 2019, les conclusions sont remises au greffes du TGI/KIS (PDF accusé de réception) afin qu’elles soient transmises à IME et au CAMI. JEKA et IME ont signé pour réception ces conclusions additionnelles sur le même document (PDF) le 29 aout 2019 pour JEKA (Me Benoni) et le 2 septembre 2019 pour IME (Me Claude Tamundweni) ; le CAMI les a signées le 3 septembre 2019 (PDF). .

L’information documentée permet de détruire toute désinformation. Par ce document publié dans les annexes des conclusions du CAMI entre la page 209 et la page 222 (P220.pdf), l’avocat du CAMI informe son client que ce serait Thaurfin qui aurait demandé la suspension de l’exécution du jugement lors de l’audience du 17 juin 2019. Cette information est un vil mensonge qui ne tient pas devant la vérité documentée.