Ces courriers au nom de Thaurfin ltd complètent le dossier judiciaire
La justice étant corrompue, il est alors nécessaire de développer des stratégies pour la contraindre à dire le droit.
Le premier jugement a été inique et antidaté,
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inique car il considère l’inexistence de la société Thaurfin ltd en ignorant les documents transmis en annexe des notes de plaidoirie
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antidaté pour interdire à Thaurfin ltd la réouverture des débats lui permettant de transmettre tous les documents dûment traduits
Thaurfin ltd a déposé un recours en appel ainsi que ses conclusions (cf onglet Appel)
IME et le CAMI ont répliqué
Nous constatons que les avocats de IME et du CAMI défende la stratégie de demander aux juges de violer l’art 77 du CPC (calque)
Extrait des conclusions du CAMI (calque) Extrait des conclusions de IME (calque)
LA VIOLATION DE L’ART77 DU CPC VISE A CONFIRMER LE PREMIER JUGEMENT INIQUE :
CONFIRMER L’IRRECEVABILITE DE L’ASSIGNATION EN TIERCE OPPOSITION POUR DEFAUT DE QUALITE A AGIR
DE CETTE FACON, LE FOND N’EST PAS ABORDE
Thaurfin a alors alerté les Autorités si les juges devaient violer la loi suite à une corruption de Dan Gertler
Voici les lettres transmises pour les impliquer :
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A la Présidence, lettre TH-053-20 du 13 aout 2020 (Calque) (PDF)
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Accusé de réception de la Présidence (Calque)
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Accusé de réception du Cabinet Jean Mbuyu, mandataire en mines de Thaurfin ltd (Calque)
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Cette lettre fait référence au site http://www.thaurfin.com/droit/index.htm qui documente la suscpicion dénoncée
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Au Directeur Général du Cadastre Minier, lettre TH-073-20 du 17 octobre 2020 (PDF)
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A l’Ambassadeur de Belgique à Kinshasa, TH-075-20 du 28 oct 2020 (PDF)
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réception confirmée par mail (calque)
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Au Procureur de la République, lettre TH-081-20 du 10 novembre 2020 (PDF), transmission du dossier pénal
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l’annexe au dossier représente une plainte pénale que Thaurfin ltd pourrait déposer (PDF)
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accusé de réception du Procureur et du Premier Président de la Cour d’Appel (calque)
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accusé de réception du Cabinet Jean Mbuyu, mandataire en mines de Thaurfin ltd (calque)
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Au mandataire en mines, le Bâtonnier Jean Mbuyu, lettre TH-082-20 du 15 novembre 2020 (calque) (PDF)
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transmission par mail (calque)
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accusé de réception (calque)
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Au Procureur de la République, lettre TH-083-20 du 19 novembre 2020 (calque) (PDF)
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accusé de réception du Procureur et du Premier Président de la Cour d’Appel (calque)
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accusé de réception du Cabinet Jean Mbuyu, mandataire en mines de Thaurfin ltd (calque)
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Au DG du Cadastre Minier, lettre TH-008-21 du 16 janvier 2021 (PDF) (calque)
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envoyé par mail du 16 janvier 2021 (PDF) (calque)
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A la Présidence, lettre TH-021-21du 30 janvier 2021 (PDF) traduite en anglais (EN-PDF)
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Lettre TH-029-21 du 23 février 2021 (PDF) transmise par mail du même jour (PDF) au Premier Ministre (l’adresse mail du
Premier Ministre a été effacée), en annexe, la lettre TH-008-21 adressée au DG du CAMI
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A Me Firmin Yangambi, lettre TH-030-21 du 28 février 2021 (PDF) transmise par mail du même jour (PDF) avec en copie
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le Premier Ministre (adresse mail effacée)
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Le Procureur à Kisangani
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Le Premier Président de la Cour d’Appel de Kisangani
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Au Premier Ministre, lettre TH-032-21 du 3 mars 2021 (CALQUE et PDF) envoyé par mail du même jour (CALQUE & PDF)
annonçant le lancement de la plateforme www.genimin.com