Nous avons démontré l’escroquerie patente, si vous défendez le CAMI, cette escroquerie sera aggravée puisque réalisée en bande organisée. Cela est de la matière pénale. Je vous propose deux sorties l’une honorable avec ma proposition et l’autre qui sera pour vous et la République un enfer. Les conclusions ridicules du CAMI m’apportent un nouvel élément puisque je ne disposais pas des copies des avis défavorables. Ces pièces ne font que confirmer la gestion calamiteuse du DG du CAMI. En page 2 des conclusions « … aussi le concluant émettra en date du 12/09/2006 des avis défavorables des PR 1323 à 1325… » •             page 168, 169 et 170 des annexes , TRES INTERESSANTE c’est le notification d’avis cadastral défavorable relative à la demande 472 o            ce numéro temporaire a été transformé en n° définitif 1325 lors de la signature de l’avis favorable le 10 mars 2005 (AN20 page 80) portant le n° REF/CAMI/DG/413/CAMI o            Aucune mention n’est faite à propos de l’avis favorable délivré le 10 mars 2005. o            Aucune référence au n° de PR 1325 o            Aucune référence à l’Arrêté Ministériel délivré le 17 février 2006 (AN24, page 90 ou http://www.thaurfin.com/conflit1/liste.htm ) •             Ces avis cadastraux défavorables considèrent qu’aucun avis favorable n’avait été signé et qu’aucun arrêté ministériel n’avait octroyé les permis. •             Les documents administratifs officiels délivrés pour ces 3PR ne peuvent pas être inconnus de Mr Mupande, le Directeur Général et Mme Chantal BASHIZI, directeur administratif, signataire de ces avis. Ils datent du 17 septembre 2006 alors que la réunion  révélant l’escroquerie s’était tenue le 1er septembre 2006. Il y a alors faux et usage de faux. S’il y a tant de pages dans ces annexes, c’est parce que le CAMI les a gonflé avec tous les documents administratifs des 34 autres PR qui sont étrangers à notre assignation en tierce opposition. Je doute fort que les juges soient impressionné par un gros volume vide de documents. Par contre, les documents qui seront demandés par les juges sont absents, qui est ce Mr Bonana, où sont les anciens documents administratifs qui auraient permis au Ministre de violer le DECRET N°038/2003, PORTANT REGLEMENT MINIER, art 580&586 (AN07A) offrant aux titulaires de ZER de transformer leurs anciens permis endéans 3 mois, càd jusqu’au 26 juin 2003.  Les arrêté ministériels du 28 avril 2006 transformant ces vieux permis violent ce décret (AN29) Rien sur Mr Bonana et ses permis qui semblent être fictif, par contre JEKA est bien connu avant la promulgation du code minier de 2002, 21/11/1996   Statuts de JEKA sprl, http://www.thaurfin.com/conflit1/AN01.pdf 31/03/1998 : lettre du Ministère des Mines pour accorder les ZER XVII/PR et XVIII/PR à JEKA sprl  http://www.thaurfin.com/conflit1/AN02.pdf 25/03/2008   Accord préliminaire entre la RDC et JEKA sprl http://www.thaurfin.com/conflit1/AN03.pdf 28/12/1998   Communiqué de presse où JEKA figure et pas Mr Bonana http://www.thaurfin.com/conflit1/AN04.pdf    27/07/1999   Communiqué officiel n° 006/CAB/MINES/99 pour retirer la Convention Minière http://www.thaurfin.com/conflit1/AN05.pdf   Nous prierons le CAMI d’apporter les preuves de l’existence de ce monsieur et de ces permis. Cela n’est absolument pas nécessaire pour établir nos droits, mais nécessaire pour évaluer l’étendue des malversations du CAMI. La seule violation de l’art34 du code minier (AN06-34.pdf) qui interdisait au CAMI d’accepter une nouvelle demande sur des carrés déjà en instruction ou octroyé est suffisante pour établir nos droits.

Toute ces conclusions du CAMI violent gravement les vérités bien établies et documentées. C’est donc du pain bénit qui feront les choux gras des médias et sapera les promesses du Président. Si vous prenez parti pour le CAMI, vous serez fatalement associés à ses turpitudes et escroqueries, alors que je vous proposais une sortie bien plus honorable en nous considérant tous les deux victimes. La nuit portant conseil, je vous prierais de relire le dossier à l’URL http://www.thaurfin.com/conflit1/index.htm Il sera bientôt complété par l’analyse des conclusions du CAMI et par celles de IME lorsque je les recevrai. Son Excellence Mr le Ministre en copie serait bien inspiré d’intervenir car le Président devra bientôt joindre les actes à la parole. En espérant toujours voir la raison l’emporter et les vœux du Présidents exhaussés pour que ce beau pays retrouve la voie de la prospérité. Bien cordialement, Ir Pol Huart Ingénieur Civil des Mines AIMs76  MINES-ParisTech84 Directeur de Thaurfin ltd De : p.huart@thaurfin.com <p.huart@thaurfin.com> Envoyé : mercredi 16 octobre 2019 13:48 À : 'claude tamundweni' <claude.tamundweni@gmail.com> Cc : 'cabinetmiseka@gmail.com' <cabinetmiseka@gmail.com> Objet : confidentiel Bonjour Maître, En fonction du déroulement imprévu de ma mission, voici ci-dessous le mail que je compte envoyer à ces destinataires. 'willykitobo@gmail.com', son excellence le Ministre des Mines Cc à medlakw@yahoo.fr; medpal@hotmail.com; Herman Lemaire <herman.lemaire@ablegal.be>; 'cabinetmiseka@gmail.com'; 'Katshidikaya TSHIBANGU' <Katshidikaya.TSHIBANGU@umons.ac.be> En effet, j’estime avoir été trompé ce qui m’a conduit à transmettre des informations incorrectes à son Excellence le Ministre des Mines. Une ferme mise au point s’impose donc. Nous nous sommes bien compris hier, il n’y a aucune raison que nous ne continuons pas à nous entendre : les conclusions de IME doivent dire la vérité que nous avons publié et documenté sur www.thaurfin.com/conflit1/index.htm C’était la condition nécessaire pour envisager un arrangement à l’amiable comme cela est très bien exprimé dans ma première lettre à Me Palankoy TH-054-19 en doc attaché : nous devons considérer que IME et Thaurfin ont tous les deux été victimes des malversations du CAMI. Je vous conseille alors vivement d’introduire dans vos conclusions le fait bien démontré que IME et les juges ont été victimes de la désinformation du CAMI de ne pas avoir invoqué le jugement RC9842 prononcé le 4 mai 2011 par le TriCom de Kin/Gombe.  Nous savons aussi par Me Jean Mbuyu que Mr Mupande racontait à son entourage que les nos PR avait été radiés avant d’accepter la demande de IME…. Il a donc encore trompé IME.

Je vous invite vivement à revoir la vérité bien documentée transmise dans l’annexe de 330 pages à nos conclusions additionnelles et publiée avec liens hypertextes sur http://www.thaurfin.com/conflit1/les-faits.htm . Vous constaterez que le CAMI tente de faire juger une seconde fois une matière qu’il avait déjà perdue en invoquant les mêmes faux arguments. Pour faciliter la compréhension, les références sont classées par ordre chronologique à la page www.thaurfin.com/conflit1/liste.htm Je vous invite à laisser le CAMI se ridiculiser dans ses conclusions, la vérité est bien établie et documentée. Je garde donc ce mail ci-dessous en suspens, en attendant notre rencontre d’aujourd’hui (il pourrait encore être modifié, ceci est un premier jet). Vous devez comprendre que je dois des explications à son Excellence le Ministre des Mines et au Professeur Jean Pierre Tshibangu. Ceci explique amplement la rédaction de la lettre de ce matin. Bien cordialement, Ir Pol HUART Bonjour Excellence et bonjour à Tous, Cette lettre TH-067-19 en doc attaché, a été déposée au Ministère des Mines et au Cabinet de Me Palankoy ce matin. Les accusés de réception sont en doc attaché. J’ai trouvé les références de Me Palankoy à l’URL https://kinshasa.diplo.de/blob/2085876/d173528886fb1c66d5e0742d658080b3/anwaltsliste-cod-2019- data.pdf et j’en profite pour lui réserver une copie. Selon tous les messages reçus de Me Miseka, notre proposition de JV a été bien accueillie. Elle est honnête et bien équilibrée, la voici transmise par notre lettre TH-060-19 du 30 septembre : Le protocole d’accord que vous allez préparer demain doit établir les grands principes de notre futur partenariat. Son objectif étant de préparer la nouvelle société minière congolaise à être le plus vite possible opérationnelle avec des statuts bien clairs pour éviter tout conflit ultérieur. Nous proposons : JV 50/50 réunissant Thaurfin et une société appelée « IME » (qui peut être une nouvelle société). Cette JV est soit une nouvelle société à établir aux BVI ou la société minière congolaise à créer Cette JV est dirigée par 4 directeurs, 2 pour Thaurfin et 2 pour « IME » Création d’une société minière congolaise Mbomo-Mountains sarl qui détiendra les PR o Dont les actionnaires sont soit la nouvelle JV,  soit Thaurfin et « IME » Me Serge Miseka représentant l’associé de nationalité congolaise portant la part des 10% de Thaurfin, c’est-à-dire 5% de Mbomo-Mountains sarl. o Dirigée par un gérant nommé par les 4 directeurs Les décisions courantes se prennent à la majorité simple et les matières réservées, à définir, se prennent à la majorité absolue des 4 directeurs. Thaurfin apporte les 3PR 1323, 1324 & 1325, valides et en cas de force majeure depuis leur

octroi. « IME » apporte le financement pour les développer sous forme d’avance récupérable. « IME » apporte un financement de départ significatif à Thaurfin d’un montant et de forme à convenir. Suite à ce message, une rencontre entre Me Palankoy et Me Miseka a eu lieu le 2 octobre pour préparer la lettre qui devait être transmise à Mr Dan Gertler et lui demander son avis. Le feed back reçu de Me Miseka étant positif, il a été informé qu’il était temps de venir à Kinshasa pour signer un pré-accord. Me Palankoy était informé. Lundi, avec Me Miseka, nous nous rendons au Cabinet de Me Palankoy pour prendre un rendez-vous. La secrétaire nous dira que Me Palankoy est en réunion et qu’il nous appellera. De bonne foi, je transmet la bonne nouvelle à son Excellence le Ministre des Mines par la lettre TH- 066-19 qui a été transmise avec accusé de réception au Ministère des Mines et au Cabinet de Me Palankoy. Je me trouve maintenant dans l’embarras puisqu’aucun pré-accord n’a été signé et que je n’ai aucune garantie qu’il le sera un jour. Ainsi qu’il est précisé sur cette dernière lettre TH-076-19 en copie, je suis disposé à prendre le premier avion SN retour pour rencontrer Me Palankoy en Belgique. J’aimerais aussi rassurer son Excellence que la proposition de partenariat proposée est effectivement acceptée, permettant ainsi de clôturer le dossier judiciaire lourdement chargé contre le CAMI et le Ministère des Mines. Une réponse de Me Palankoy par retour mail nous rassurerait. Depuis cette transmission de cette proposition, je proposais de récupérer les 358 carrés miniers de IME qui n’ont pas été couverts par nos 3PR et les distribuer selon notre meilleure convenance. Ce serait un manière pour IME et pour Thaurfin de récupérer le préjudice causé par le CAMI et le Ministère des Mines pour les malversations bien décrites et documentées sur www.thaurfin.com/conflit1/index.htm Si Thaurfin ltd est lourdement préjudicié par l’escroquerie faite par le DG du CAMI et de toutes les turpitudes qui se sont succédées pour l’occulter, IME est aussi victime pour avoir été désinformée. Ce DG a transmis à tout son entourage que nos 3PR avaient été régulièrement radiés ce qui est un mensonge. Me Jean Mbuyu qui m’accompagnait chez le DirCab du Ministre des Mines, Me Valery Mukasa, mi-décembre 2017 lui a posé une seule question : ces PR ont-ils été radiés avant d’octroyer ceux de IME. Il a répondu NON. Le CAMI a encore trompé IME et les juges du TGI/KIS lorsqu’il a volontairement omis d’invoquer le jugement RC9842 prononcé le 4 mai 2011 par le TriCom de Kin/Gombe qui a ordonné au CAMI d’inscrire les 37PR de JEKA. Ceci est très bien documenté à l’URL http://www.thaurfin.com/conflit1/les-faits.htm (§ 3.2) qui est la lettre signée par 4 avocats le 19 juin 2019 à laquelle des liens hypertextes ont été ajoutés aux références des annexes. Elle est publiée sur http://www.thaurfin.com/conflit1/index_htm_files/faits- 19juin2019.pdf et est intégralement communiquée avec les annexes dans le dossier de 330 pages qui accompagnait nos conclusions additionnelles. La condition de notre proposition résidait à reconnaître cette évidence d’avoir été victime, aussi bien Thaurfin que IME, des malversations du CAMI et cela apparaît clairement dans le premier courrier TH-054-19 du 17 septembre 2019, en doc attaché. Ceci est donc une condition pour poursuivre la proposition de collaboration.