De : Firmin YANGAMBI <alternativedusalut@gmail.com> Envoyé : mercredi 8 avril 2020 07:58À : p.huart@thaurfin.com Cc : Daddy Mbala <mbalazumbu@gmail.com>; Herman Lemaire <herman.lemaire@ablegal.be>; Serge miseka <cabinetmiseka@gmail.com>; Négro KAPITENI <negrokap@gmail.com> Objet : RCA 5890: Société Thaurfin Ltd contre Le Cadastre minier de la RDC, la Société Iron Mountain Entreptise, la Société JEKA et la Société RUBI RIVER: RENVOI AU RÔLE GÉNÉRAL. Cher Monsieur Pol Huart, Monsieur le Directeur, Je me dois de vous informer que appelée pour plaidoiries ce mardi 7 avril 2020, la cause reprise en concerne, déjà en état d'être plaidée, a été renvoyée au rôle général par la Cour d'appel de Kisangani pour des raisons humanitaires liées à la pandémie du corona virus. Toute l'équipe des conseils de Thaurfin Ltd suit avec minutie cette affaire portée en appel depuis pratiquement trois mois et vous rassure qu'elle met en oeuvre tous les moyens de droit qui fondent et soutiennent vos droits acquis sur les PR querellés. En attente de relancer la procédure dans les conditions prévues par la procédure légale, ce qui ne saurait tarder outre mesure, je vous prie, Monsieur le Directeur, de bien vouloir agréer l'expression de notre parfaite considération. Votre tout dévoué. Bâtonnier Firmin Yangambi.

Le 24 mars, la RDC décrète l’Etat d’Urgence et suspend les vols domestiques Les plaidoiries devaient se tenir à cette séance qui était la dernière après 3 reports successifs. Lors de la séance du 7 avril 2020, les avocats de IME et du CAMI n’ont pu se rendre à Kisangani et ont demandé se renvoyer le dossier au rôle général. Voici la lettre datée du 1er avril 2020 de Me Palankoy, avocat de IME, au Premier Président de la Cour d’Appel (calque ) Thaurfin ltd et JEKA sarl ne pouvaient s’opposer à cette demande de renvoyer le dossier au rôle général sans risquer un pourvoi en cassation. Thaurfin ltd décidera de la renvoyer au rôle particulier lorsque les conditions le p Toutes les mesures sont prises pour éviter toute faute de procédure. Pendant cette trêve causée par le Covid 19, les répliques aux conclusions du CAMI et de IME sont préparées ainsi que des conclusions additionnelles afin de rappeler la demande faite en première instance relative aux lourds dommages et intérêts dus. Ces répliques apportent toutes les assurances à un investisseur éventuel que les permis miniers seront reconnus et le préjudice réparé.