De : Firmin YANGAMBI <alternativedusalut@gmail.com> Envoyé : dimanche 8 décembre 2019 12:38À
: p.huart@thaurfin.comCc : Herman Lemaire <herman.lemaire@ablegal.be>; Jean Mbuyu
<jeanmbuyu@yahoo.fr>; mbaladaddy@gmail.com; cabinetmiseka@gmail.com; Négro KAPITENI
<negrokap@gmail.com>; blaisebais@hotmail.comObjet : Re: Prononcé du jugement RC14.495 - délai
d'appel
Salut Pol,
Salut Honorés confrères.
Le dossier de la cause contient suffisamment d'éléments de fond pour aboutir à une décision en faveur de
Thaurfin au delà de la réalité de la justice congolaise.
En appel, nous devrons, ensemble, arrêter une stratégie de défense et articuler nos moyens de Droit de
manière à mettre la juridiction d'appel devant ses responsabilités.
Je continue ma lecture sur la question de la personnalité juridique de Thaurfin en Droit congolais.
C'est, à dire vrai, et ce, de mon humble avis, l'unique point faible de notre dossier: la forme.
J'étudie l'article 23 du code minier que Pol a eu l'avantage de me rappeler à ce propos.
Ma petite analyse finie, je partagerai aussitôt mon humble réflexion sur ce.
Pour le reste, nous demeurons motivés et actifs.
Excellente fin de journée à tous.
Votre tout dévoué.
Me Firmin Yangambi Libote.