Les 3PR 1323, 1324 & 1325 jouissent de ces particularités très intéressantes pour tout investisseur. • Ils bénéficient du code minier de 2002 • Ayant été demandés dès les premiers jours de l’ouverture du cadastre minier suite à son interruption pour préparer la promulgation de ce code et règlement minier, ces 3PR ne souffrent d’aucun historique susceptible de perturber leur mise en valeur • Le fait bien établi que ces 3PR ont été considérés par la législature précédente comme n’ayant jamais existés par l’usage de faux documents dans le but de tenter de faire exister des permis miniers à Dan Gertler, ces 3PR n’ont donc jamais été déchus, ils n’ont jamais cessé d’être valides. • Le fait bien établi que les certificats de recherche n’ont pas été délivrés en violation de l’art 109 du règlement minier, ces 3PR sont restés dans une situation de force majeure libérant son titulaire de toutes ses obligations. • De lourds dommages-intérêts sont dus pour les investissements réalisés pour l’acquisition de ces 3PR, pour les frais de justice engagés et pour le manque à gagner depuis leurs octrois, chiffrant à plusieurs centaines de millions de USD Dès lors, ces 3PR jouissent d’une sécurité maximale et leur période de validité commencera le jour de la délivrance des certificats de recherche. Les conditions sont réunies pour trouver une issue amicale favorable avec les Autorités Congolaises dans l’intérêt de l’investisseur qui s’engagera à développer ces 3PR. LE DEVELOPPEMENT DE LA RDC Le développement de ces 3PR ouvrent de grands projets de développement qui n’ont pu se réaliser depuis 2006 suite à l’octroi de permis inexistents à Dan Gertler. La solution d’un arbitrage au CIRDI ne fera que retarder ce développement et entrainera une lourde condamnation de la RDC qui sera tenue à une réparation intégrale du préjudice, le manque à gagner est considérable. Aussi, nous avons toujours proposé aux Autorités de trouver une issue amicale qui favorise le développement et considère le préjudice causé par cette spoliation des 3PR au profit de Dan Gertler. PROPOSITIONS Thaurfin ltd propose à tout investisseur de rencontrer les Autorités Congolaises et négocier les dommages-intérêts qui lui seront profitables tout en privilégiant le développement de la République. La situation de force majeure sera levée dès que la nouvelle société minière congolaises Mbomo-Mining   sarl  sera constituée et prête pour commencer la prospection, bénéficiant ainsi de période de validité totale des permis de recherche. Durant cette validité, un business plan prouvant la faisabilté technico-économique de l’exploitation aurifère sera préparé pour obtenir les permis d’exploitation d’une validité de 25 années renouvelable. La prospection des itabirites sera alors réalisée ainsi que les études de leur logistique afin de préparer l’exportation de 50Mt de minerai de fer @65%Fe via le port en eaux profondes de Banalia en cours d’achèvement. TOUTE PROPOSITION SERA CONSIDERREE A transmettre à p.huart@thaurfin.com